Questions fréquentes

Kruger ne peut prendre un tel engagement. Cependant, les propriétaires participants seront compensés pour les pertes de récolte sur les portions inaccessibles de leur propriété et ils peuvent poursuivre leurs activités sur le reste de leur propriété.

La configuration actuelle compte entre 7 et 11 éoliennes à Saint-Édouard. Le nombre exact d’éoliennes dépendra entre autres du modèle d’éolienne choisi.

L’aire disponible pour l’implantation d’éoliennes pourrait changer, mais pas beaucoup. L’aire disponible dépend des contraintes techniques, environnementales et sociales, qui sont souvent règlementaires. La règlementation et les bonnes pratiques permettent parfois de varier certaines contraintes si l’évaluation d’impact sur l’environnement montre qu’il n’y a pas d’effets.

Il appartient à chaque municipalité de règlementer le développement sur son territoire. Kruger n’est conscient d’aucune restriction au développement qui serait imposée par la présence d’éoliennes sur les propriétés adjacentes.

Kruger a commencé à signer des options à l’hiver 2023 pour s’assurer que le projet puisse être viable.

Les propriétaires sont compensés, selon le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier développé par Hydro-Québec et l’Union des producteurs agricoles. Ce cadre, mis à jour en 2021, prescrit les montants compensatoires que doivent recevoir les propriétaires terriens pour les octrois d’options et pour l’utilisation de leur propriété pour l’installation d’un projet éolien. Le montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont la superficie octroyée, l’usage de la propriété, le type et la durée des activités et le type d’infrastructure installée.

Les contrats d’option avec les propriétaires participants sont confidentiels. Par contre, un contrat type est disponible pour consultation dans le cadre de référence de l’appel d’offres 2023-01.

Kruger n’a pas encore de contrat d’assurance pour le projet, car le projet n’a pas encore été choisi par Hydro-Québec. Les exigences d’Hydro-Québec en matière d’assurance sont prescrites par le cadre de l’appel d’offres 2023-01 et sont disponibles sur le site web d’Hydro-Québec.

Les projets en terre publique ne sont pas nécessairement moins chers qu’en terres privées. La majorité du coût d’un projet éolien provient des éoliennes, de leur installation et du transport. Plus un projet est éloigné, plus le coût est élevé pour transporter les composantes, les équipements, le matériel et les travailleurs vers le site. De plus, les coûts du réseau de transport et les pertes électriques sont plus élevés lorsque les projets sont plus éloignés des centres de consommation.

L’argent investi dans le développement et la construction du projet provient de capital privé et de prêts qui sont remboursés suite à la mise en opération du projet. Le projet ne reçoit aucune subvention gouvernementale.

Comme stipulé dans l’appel d’offres 2023-01, une garantie financière doit être déposée afin de mettre en réserve les fonds nécessaires au démantèlement du projet. Les exigences pour ces garanties sont prescrites par Hydro-Québec.

Les coûts de développement d’un projet éolien sont principalement déboursés au tout début, dans la phase de développement et de construction. Le projet devient rentable après quelques années, après quoi il peut mettre les fonds de côté pour son démantèlement. Si le propriétaire du projet n’était plus en mesure de poursuivre ses activités, le projet et son contrat d’approvisionnement avec Hydro-Québec seraient vendus à un autre opérateur qui devra respecter les conditions de démantèlement du contrat.

Hydro-Québec n’a pas mandaté de promoteurs pour la construction de projets éoliens. Plutôt, elle a lancé un appel d’offres pour l’achat d’énergie provenant de l’éolien et les promoteurs peuvent y soumettre leurs projets. Hydro-Québec profite donc de l’expérience des promoteurs éoliens du Québec bâtie depuis plus de 25 ans. Ce processus compétitif permet ainsi à Hydro-Québec d’obtenir de l’électricité à un coût concurrentiel. De plus, l’appel d’offres 2023-01 permet aux communautés de profiter des projets éoliens, et même d’y participer en tant que partenaire.

L’emplacement régional des projets éligibles à l’appel d’offres 2023-01 a été précisé par Hydro-Québec. Le choix de ces régions provient du désir d’optimiser la capacité du réseau de transport d’électricité plutôt que de construire de nouvelles lignes électriques, et ainsi obtenir de l’énergie à un coût compétitif.

Cette décision s’insère d’ailleurs dans la vision de la transition énergétique qui nécessite que l’énergie soit produite plus proche des centres de consommation pour réduire les pertes d’énergie associées aux longues lignes de transport d’électricité.

Hydro-Québec va recevoir des dizaines de soumissions de plusieurs promoteurs dans le cadre de l’appel d’offres 2023-01, incluant probablement les autres promoteurs habituels comme Invenergy, Innergex, Boralex, RES, EDF, etc. Kruger ne sait pas exactement qui sont les autres promoteurs qui développent des projets dans la région, mais pour le projet Les Jardins, c’est seulement Kruger.

Kruger estime que la phase de construction va créer environ 250 emplois de tous types dans les professions reliées à ce secteur d’activité, comme des technologues et techniciens en génie mécanique, des machinistes et vérificateurs d’usinage et d’outillage, des électriciens, des monteurs de ligne électrique, etc. Les entreprises et commerces locaux et régionaux bénéficieront aussi directement ou indirectement de ces activités.

Pendant la phase d’opération, le projet nécessitera quelques emplois hautement qualifiés (techniques et professionnels) pour la durée du contrat d’approvisionnement.

Selon la Note d’instruction 98-01, le niveau sonore produit par le projet ne doit pas dépasser 40 décibels (dBA) au mur extérieur de la résidence la plus rapprochée. Ce niveau sonore est équivalent au niveau sonore d’un réfrigérateur. C’est donc comme si le réfrigérateur était placé à l’extérieur sur la galerie arrière de la résidence.

Le projet est configuré pour respecter cette règlementation et des suivis seront réalisés suite à la mise en opération du projet pour confirmer que le niveau de bruit permissible est respecté. Le cas échéant, l’opérateur du projet devra corriger tout bruit excédant le niveau permissible.

Le son produit par une éolienne couvre un large spectre de fréquence et inclus aussi des basses fréquences. Les infrasons sont des basses fréquences inaudibles par l’oreille humaine. Ces sons sont produits par toutes sortes de sources naturelles et humaines, incluant les orages, les trains, les véhicules, les avions, les réfrigérateurs, les ventilateurs et les climatiseurs. Les infrasons produits par les éoliennes ne sont pas différents de ceux produits par ces autres sources.

Les grandes éoliennes modernes ne font pas plus de bruit que les plus petites. Les fabricants d’éoliennes sont conscients de l’enjeu relié au bruit, de sorte qu’ils ont travaillé à améliorer leur technologie afin que les éoliennes soient plus puissantes sans produire plus de bruit.

Les niveaux de bruit générés par le projet sont modélisés par des ingénieurs certifiés à l’aide d’un logiciel sophistiqué. Ces modèles utilisent les données d’émissions sonores spécifiques au modèle d’éolienne obtenu du manufacturier ainsi que les caractéristiques environnementales de l’aire de projet (topographie, couverture du sol, bâtiments et autres structures, niveaux sonores ambiants, etc.).

Le projet est configuré à l’aide de cet outil afin de respecter le niveau de bruit règlementaire (40 décibels) aux résidences. Suite à la mise en opération du projet, des mesures sur le terrain sont réalisées par des consultants indépendants afin de confirmer que les niveaux de bruit permissibles sont respectés. L’expérience des projets antérieurs indique que ces modèles acoustiques sont généralement justes.

Les études préliminaires réalisées à ce jour indiquent que plusieurs espèces d’oiseaux peuvent être présentes dans l’aire du projet.

Des inventaires d’oiseaux effectués dans le cadre de l’étude d’impact du projet permettront d’identifier les espèces et les habitats à considérer lors du développement du projet et d’identifier les éventuelles mesures d’évitement et d’atténuation à proposer afin de réduire l’impact du projet sur ces espèces à un niveau acceptable. Les mesures à appliquer seront confirmées en coordination avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

La plupart des études sur les causes anthropiques de mortalités d’oiseaux indiquent que les chats domestiques, et les collisions avec les bâtiments, les véhicules et les lignes électriques comptent pour environ 99% des mortalités d’oiseaux au Canada et aux États-Unis. Dans ces études, les éoliennes compteraient pour moins de 0,01% des mortalités d’oiseaux.

Les autochtones ont des droits ancestraux sur plusieurs territoires du Québec et la considération des communautés autochtones dans l’appel d’offres 2023-01 est une action du gouvernement du Québec dans son processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

Kruger communique avec les communautés autochtones dans tous ses projets et a d’ailleurs développé le Parc éolien Des Cultures en partenariat avec les Mohawks de Kahnawake.

Tout le réseau collecteur du projet est en courant alternatif.

Afin de réduire l’empreinte du projet, le réseau collecteur sera installé autant que possible dans les emprises publiques, comme le long des routes et de servitudes existantes. Certaines sections du réseau collecteur seront installées sur des propriétés participantes pour lesquels un contrat d’option a été signé. Ces propriétaires participants recevront une compensation.

Les montants compensatoires prescrits par l’appel d’offres 2023-01 sont le fruit de longues consultations avec les milieux municipaux pour déterminer la méthode pour redistribuer l’argent issu des projets éoliens. Le montant compensatoire est de 6 227 $ par mégawatt (MW) installé et doit être indexé chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation. De plus, l’appel d’offres permet au milieu local de participer au projet en tant que partenaires et de recevoir les bénéfices proportionnels au niveau de participation.

Les coûts de l’agrandissement et de la réfection des routes pour le projet, et de la réparation des routes endommagées par le projet seront assumés par Kruger. À cette fin, une entente d’utilisation des routes sera conclue avec les municipalités, dans laquelle des experts indépendants devront évaluer les routes utilisées par le projet avant, pendant et après la phase de construction.

Les manufacturiers mettent à profit l’expérience acquise par des milliers de projets éoliens implantés dans toutes sortes de conditions environnementales à travers le monde depuis des décennies. Les éoliennes modernes sont conçues pour opérer dans des conditions variables, incluant dans des milieux poussiéreux.

Il existe effectivement des projets éoliens en milieu forestier sur des terres publiques. Les projets développés dans ces milieux peuvent générer d’autres types d’impacts et affecter d’autres types d’utilisateurs. Ils doivent donc passer par le processus d’autorisation et obtenir les permis nécessaires.

Durant la construction, la circulation pourrait être plus dense à certains endroits et des entraves partielles sont possibles lors de la livraison des équipements. Ces situations arriveraient principalement le jour entre 7 h et 17 h. Comme les travaux seront répartis sur un large territoire et échelonnés dans le temps, les effets sur la circulation locale seront ponctuels et courts.

Un plan de transport sera présenté à la municipalité, à la MRC et au ministère des Transports pour approbation. Le plan décrira la stratégie de transport pour la phase de construction et précisera comment les informations pertinentes seront communiquées au public et à la municipalité durant les travaux. De plus, un plan de communication clair sera développé afin d’informer la municipalité et la population des activités prévues. Les communications décriront l’horaire et le type d’activité, les endroits où les activités auront lieu ainsi que les entraves probables à la circulation.

La valeur immobilière est un enjeu très important et plusieurs études y ont été consacrées. Les études les plus complètes à ce jour demeurent celles du Lawrence Berkeley National Laboratory. L’une couvre 50 000 ventes de maisons dans le voisinage de 67 parcs éoliens dans 9 états américains (Hoen et al. 2013[1]), et une deuxième couvre 122 000 ventes de propriétés au Massachusetts (Atkinson-Palombo & Hoen, 2014[2]). Ces études de qualité arrivent à la conclusion qu’il n’existe aucune relation statistique entre la proximité des éoliennes et la valeur des propriétés.

Il existe un nombre important de facteurs influençant la valeur des propriétés, incluant entre autres l’entretien (l’état), les services municipaux, les services de proximité, le quartier, les taux hypothécaires, les phénomènes environnementaux et bien sûr le marché. L’effet de la présence d’éoliennes est éclipsé par la combinaison des autres facteurs pouvant affecter les valeurs immobilières.

[1] Hoen B. et al., A Spatial Hedonic Analysis of the Effects of Wind Energy Facilities on Surrounding Property Values in the United States, Août 2013.

[2] Atkinson-Palombo, C. and Hoen B., Relationship between Wind Turbines and Residential Property Values in Massachusetts – A Joint Report of University of Connecticut and Lawrence Berkeley National Laboratory, 9 janvier 2014.